phi Posté(e) le 4 avril 2009 Partager Posté(e) le 4 avril 2009 D'ailleurs, puisque nous en sommes à parler démocratie, législation et autre, je n'avais pas fait attention au fait que Nas-Forum était belge, parce que ceci : en France, est faux. En France, c'est bien le "propriétaire" du site qui est légalement responsable des propos tenus sur le site, et comme aucun contrat, condition de vente... ne peut être contraire à la loi, il est quasi-impossible de rejeter la responsabilité sur les membres, quelle que soit la charte du site. Cela dit, cette information ne m'a jamais été donnée que par des professionnels du Web et non par des juristes, je suis d'ailleurs à la recherche des textes de lois, si quelqu'un sait lesquels s'appliquent... Mais je ne savais pas qu'en Belgique il en était autrement. Salut Voir avec la LCEN Surtout que le forum n'est pas, ou très peu modéré. Maintenant vu la polémique que soulève le fait d'expliquer a quelqu'un qu'il ne peut se cacher en utilisant le cryptage via émule. je vais de ce pas effacer mon message. Soit dis en passant je ne donne aucune recette, pas de liens, pas le moyen de détourné la loi, j'expliquais juste comment cela allait se passer pour faire comprendre que le cryptage du flux ne sert a rien et en cela je ne déroge en rien des limites de la charte du forum. Comme cela a été dit a assemblée nationale c'est pédagogique et c'est juste mon propos. Si ikeke ou rodo passent par la vous devriez supprimer cette discussion que gène a priori beaucoup de personnes, alors pour la tranquillité du forum nous retournons tranquillement expliquer comment améliorer les débits de son nas sous Emule ou paramétrer son serveur de mel pour pouvoir recevoir des piece jointe de + de 4go Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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